Il est expressément convenu qu’en cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif qu’après l’encaissement du chèque. La clause résolutoire peut être appliquée par le « LIEU » dans le cas où le chèque serait sans provision. A défaut de production par le Client d’une attestation couvrant les risques locatifs, il sera possible d’appliquer la présente clause résolutoire.
Le « LIEU » se réserve le droit de mettre fin à la location s’il apparaissait que l’activité organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent contrat et si celle-ci entraine des nuisances excessives ou dangereuses. Toute consommation de produits illicites et les comportements liés à ceux-ci, dans la salle ainsi qu’aux abords par les personnes présentes lors de la location, sont interdites. Le « LIEU » déclinera toute responsabilité des personnes présentes lors de la location en cas d’incident sur la voie publique. Le service de sécurité se réserve le droit d’arrêter la prestation si des personnes sont en état d’ébriété dans ou aux abords du « LIEU » ou s’il s’avère que des substances interdites y sont consommées et se réserve le droit de porter plainte contre le Client. Il est interdit de mettre en place un système de billetterie avec entrée payante. Toute sous location est interdite, le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.