ARTICLE 01 – DESIGNATION DES LOCAUX :
Les locaux concernĂ©s par la location sont dĂ©signĂ©s par le « LIEU » dans la suite des conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Elles incluent le « LIEU » ainsi que les dĂ©pendances telles que sanitaire et Ă©quipements. Le « LIEU » doit Ăªtre rendu dans son Ă©tat initial.
ARTICLE 02 – EQUIPEMENTS :
Le matĂ©riel et les Ă©quipements Ă disposition doivent Ăªtre rendu propre et en bon Ă©tat de fonctionnement.
ARTICLE 03 – ARRHES ET REGLEMENT :
Une rĂ©servation sera considĂ©rĂ©e comme ferme et dĂ©finitive par la signature du devis et des CGV revĂªtus de la mention « Bon pour accord », ainsi que le versement d’arrhes Ă hauteur de 50% du total TTC. Le solde sera Ă rĂ©gler au plus tard deux semaines avant l’évĂ©nement par chèque, espèces ou virement sous peine d’annulation et de conservation des sommes versĂ©es. En cas de rĂ©servation de dernière minute, la totalitĂ© du montant vous sera demandĂ© en paiement. Une facture sera Ă©ditĂ©e après rĂ©ception du règlement total.
ARTICLE 04 – CONDITIONS ET REGLEMENT INTERIEUR :
Le Client s’engage formellement à :
– RĂ©gler le versement d’arrhes de 50% du total TTC de la rĂ©servation Ă signature du prĂ©sent contrat.
– RĂ©gler le solde de 50% du total TTC restant deux semaines avant la rĂ©servation.
– Verser un dĂ©pĂ´t de garantie de 2000€ pour le « LIEU » (chèque de caution) deux semaines avant la rĂ©servation.
– Respecter les horaires accordĂ©s sur ce prĂ©sent contrat et Ă ne pas dĂ©passer la capacitĂ© maximale de personne.
– Fournir une attestation d’assurance (ResponsabilitĂ© Civile).
– D’éviter toutes nuisances sonores Ă l’extĂ©rieur du « LIEU » (lui-mĂªme ou ses invitĂ©s).
– Respecter l’interdiction de manger ou boire (notamment les alcools) en dehors du « LIEU » privatisĂ©.
– Respecter la rĂ©glementation de sĂ©curitĂ© concernant les ERP et la sĂ©curitĂ© incendie.
– Respecter l’interdiction de fumer Ă l’intĂ©rieur du « LIEU ».
– De ne pas sortir le mobilier du « LIEU ».
ARTICLE 05 – CLAUSE RESOLUTOIRE :
Il est expressĂ©ment convenu qu’en cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considĂ©rĂ© effectif qu’après l’encaissement du chèque. La clause rĂ©solutoire peut Ăªtre appliquĂ©e par le « LIEU » dans le cas oĂ¹ le chèque serait sans provision. A dĂ©faut de production par le Client d’une attestation couvrant les risques locatifs, il sera possible d’appliquer la prĂ©sente clause rĂ©solutoire.
Le « LIEU » se rĂ©serve le droit de mettre fin Ă la location s’il apparaissait que l’activitĂ© organisĂ©e ne correspond pas Ă celle dĂ©crite dans le prĂ©sent contrat et si celle-ci entraine des nuisances excessives ou dangereuses. Toute consommation de produits illicites et les comportements liĂ©s Ă ceux-ci, dans la salle ainsi qu’aux abords par les personnes prĂ©sentes lors de la location, sont interdites. Le « LIEU » dĂ©clinera toute responsabilitĂ© des personnes prĂ©sentes lors de la location en cas d’incident sur la voie publique. Le service de sĂ©curitĂ© se rĂ©serve le droit d’arrĂªter la prestation si des personnes sont en Ă©tat d’Ă©briĂ©tĂ© dans ou aux abords du « LIEU » ou s’il s’avère que des substances interdites y sont consommĂ©es et se rĂ©serve le droit de porter plainte contre le Client. Il est interdit de mettre en place un système de billetterie avec entrĂ©e payante. Toute sous location est interdite, le titre de location est nominatif et ne peut Ăªtre cĂ©dĂ© Ă un tiers.
ARTICLE 06 – DEPOT DE GARANTIE (CAUTION) :
Le Client s’engage Ă fournir un chèque de 2000€. Ce chèque sera restituĂ© la semaine suivant l’évĂ©nement si aucun dommage n’est observĂ©, si le « LIEU » a Ă©tĂ© rendu dans son Ă©tat initial et si le Client a respectĂ© les horaires accordĂ©s (Toute heure entamĂ©e est due). En cas de dĂ©passement horaire ou dommages observĂ©s, le montant de l’heure supplĂ©mentaire, des rĂ©parations, du nettoyage ou du remplacement des Ă©quipements sera dĂ©duit du dĂ©pĂ´t de garantie. Si le montant du prĂ©judice est supĂ©rieur au montant de la caution, le Client s’engage Ă rembourser les frais supplĂ©mentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dĂ©gĂ¢ts.
ARTICLE 07 – ANNULATION :
Toute annulation devra Ăªtre effectuĂ©e par courrier recommandĂ© pour Ăªtre prise en compte, le cachet de la poste faisant foi en cas de litige. En cas d’annulation les arrhes seront rendues au client s’il annule dans un dĂ©lai de 7 jours après rĂ©ception des arrhes.
– Annulation plus de 6 mois avant la date de rĂ©servation : le solde de nos prestations n’est pas dĂ».
– Annulation moins de 6 mois avant la date de rĂ©servation : 50 % du solde de nos prestations est dĂ».
– Annulation moins d’un mois avant la date de rĂ©servation : le solde de nos prestations est dĂ».
En cas de renonciation du « LIEU », liĂ© Ă des impossibilitĂ©s techniques ou en cas de force majeure, l’indemnisation ne pourra Ăªtre supĂ©rieure aux sommes versĂ©es. Par chèque bancaire dans les 15 jours suivant l’annulation.
ARTICLE 08 – ASSURANCES :
Le « LIEU » est assuré au titre de la responsabilité civile exploitation et de la responsabilité civile après livraison. Il décline toute responsabilité en cas de vol et de détériorations d’objets appartenant à des personnes présentes lors de l’événement.
Le Client assume le responsabilitĂ© physique et morale de ses invitĂ©s et des dĂ©gĂ¢ts causĂ©s par eux durant l’évĂ©nement.
Le Client sera seul responsable et répondra de ce fait, de tout dommage corporel ou matériel, et vol, de toute nature, survenu lors de l’exécution du contrat, tant de son fait personnel que de celui des invités. A ce titre, le Client présentera au « LIEU » une attestation d’extension de la Responsabilité Civile (gratuite auprès de votre assureur).
ARTICLE 09 – RESPONSABILITE DU CLIENT :
Le Client accepte d’indemniser le « LIEU » contre toute rĂ©clamation, tout procès, toute demande en dommage et intĂ©rĂªts, toute action en responsabilitĂ©, frais et dĂ©penses, basĂ©s sur un fait dĂ©lictueux et dĂ©coulant d’un manquement du Client, de ses prestataires ou invitĂ©s Ă l’une des quelconques clauses du contrat, d’une faute volontaire ou non, d’une omission du Client.
ARTICLE 10 – SECURITE ET RESPECT DU « LIEU » :
Le Client s’engage Ă respecter, et Ă faire respecter par ses invitĂ©s, les consignes de sĂ©curitĂ© en vigueur dans l’ensemble du « LIEU ». Les sorties de secours doivent Ăªtre dĂ©gagĂ©es et les extincteurs rester visibles et accessibles. Le « LIEU » se rĂ©serve le droit d’exclure ou d’interdire toute personne ayant un comportement susceptible de porter prĂ©judice Ă la bonne tenue du « LIEU » sans que sa responsabilitĂ© ne puisse en aucune façon Ăªtre engagĂ©e Ă l’égard du Client. L’obligation de surveillance et de sĂ©curitĂ© des mineurs est sous la responsabilitĂ© des accompagnants majeurs. Tous les confettis, machine Ă fumer et accessoires inflammables sont interdits sauf dĂ©rogation.
ARTICLE 11 – LIVRAISON :
Toute livraison doit Ăªtre signalĂ©e au prĂ©alable au « LIEU ». Pour Ă©viter tout risque de confusion, toute livraison effectuĂ©e avant la date prĂ©vue sera refusĂ©e.
ARTICLE 12 – PRESTATAIRES :
Le « LIEU » doit avoir connaissance des prestataires intervenant à la demande directe du Client et notamment de l’identité du traiteur, des différents animateurs et prestataires techniques. Les prestataires étant ceux retenus par le Client, le « LIEU » décline toute responsabilité en cas de litiges entre les parties. Il en va de la responsabilité du Client de faire respecter à ses prestataires les horaires accordés sur ce contrat ainsi que les conditions générales de vente et le règlement intérieur.
ARTICLE 13 – TRAITEUR :
Nous rappelons que l’utilisation de Barbecue dans le « LIEU » est strictement interdite. Le traiteur est responsable de ses dĂ©chets et doit les rĂ©cupĂ©rer Ă la fin de chaque prestation mĂªme après la fin de son service ainsi que les bouteilles en verre.
ARTICLE 14 – DECORATION :
Tout projet concernant la dĂ©coration, l’amĂ©nagement et l’installation technique du « LIEU », devra Ă l’issue de la manifestation Ăªtre retirĂ© afin que le « LIEU » soit restituĂ© dans son Ă©tat original.
ARTICLE 15 – ENTRETIEN DU « LIEU » :
Le Client s’engage à rendre les équipements et le « LIEU » aussi propres qu’au début de la location.
Les tables doivent Ăªtre dĂ©barrassĂ©es. Tous les reliefs de tables, papiers, plastiques, dĂ©chets, doivent Ăªtre retirĂ©s. Pour des raisons Ă©videntes d’hygiène et de sĂ©curitĂ©, les sacs poubelles, les bouteilles vides et les sacs de glaçon doivent Ăªtre repris par le Client ou le Traiteur. Tout nettoyage excessif laissĂ© Ă la charge du « LIEU » sera facturĂ© par prĂ©lèvement d’une somme forfaitaire de 300,00 € TTC sur la caution du Client afin de couvrir les frais de nettoyage. Pour information, la plupart des traiteurs proposent un enlèvement des dĂ©chets en option.
ARTICLE 16 – MESURES PANDÉMIES
Le « LIEU » s’engage dans un premier temps Ă dĂ©caler l’évĂ©nement sur une autre date disponible ou dans un second temps de rembourser les arrhes versĂ©es par le Client :
– si le Client est dans l’impossibilitĂ© de se rendre sur le lieu de la location en raison des dispositions règlementaires mises en place par l’État liĂ©es Ă la lutte contre le Covid 19 (confinement, isolement, interdiction de dĂ©placement).
– si le « LIEU » est dans l’obligation de renoncer Ă la location en raison des dispositions rĂ©glementaires mises en place par l’État liĂ©es Ă la lutte contre le Covid 19 (conditions sanitaires, interdiction de louer). Cette clause ne s’applique pas en revanche aux autres motifs d’empĂªchement que le preneur pourrait invoquer (commerces et restaurants fermĂ©s, inquiĂ©tude personnelle, nombre de personne limitĂ© par l’État, pass sanitaire etc.). Le cas Ă©chĂ©ant, les conditions prĂ©cĂ©dentes s’appliquent.